Conditions générales de ventes


Site Internet www.dodane1857.com



Article 1  :   Champs d'Application
Article 2 :   Commande
Article 3 :   Validité de la commande et capacité juridique
Article 4 :   Droit de rétractation
Article 5 :   Produits et disponibilité
Article 6 :   Prix des produits
Article 7 :   Paiement
Article 8 :   Validation du paiement et de la commande
Article 9 :   Facturation
Article 10 : Livraison
Article 11  : Délais de livraison
Article 12 : Transfert de propriété
Article 13 : Garantie
Article 14 : Modalités particulières lors de vente en souscription 
Article 15 : Confidentialité des données
Article 16 : Attribution de juridiction
Article 17 : Coordonnées de la société

Article 1 : Champs d'Application  

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais de notre site Internet www.dodane1857.com. Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ANODE, qui a mis en place la boutique du site Internet www.dodane1857.com, dont le siège social est  situé à Besancon, et le client de la boutique en ligne du site ww.dodane1857.com ayant accepté sans réserve, par le seul fait de passer commande sur le site, les présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

Article 2 : Commande

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.  
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d’E-mail. Certaines commandes devront être contrôlées par notre service vérification. Le Client sera prévenu par courriel des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. 

Données fournies par le Client

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fourni. La société ANODE  ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Suivi de la commande

Le client sera averti du traitement et de l’envoi concernant sa commande par E-Mail.  Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de sa date de validation définitive par notre  société (moyen de paiement encaissé et procédure de vérification de commande effectuée).
 

Article 3 : Validité de la commande et capacité juridique

Etant donné que le client  effectue une commande en ligne, celui-ci reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le  contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "disponibilité".

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une  signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.  

Le client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est attribué et communiqué au client. La commande est confirmée au client par un courrier électronique.  

Par ailleurs, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
 

Article 4 : Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation: le client pourra exercer sont droit de rétractation pendant 15 jours à partir de la date de livraison (sauf dans le cadre de vente en souscription), qu’il ait été effectué sur internet, par téléphone, ou courriel. Le client reconnait par la présente avoir été informé de son droit de retour. Néanmoins il devra assumer les frais de retour soigneusement emballé, dans l’emballage d’origine. Le consommateur sera remboursé du montant de l'article et des frais d'envoi (non de retour) sous les trentes jours qui suivront la réception en bon état du retour. Ce dernier point, sous entend que la montre n’a pas été portée et ne comporte aucun choc ou rayures. Une décote peut néanmoins être appliqué en fonction de l'état de la montre en retour afin de remettre la montre à neuf tel qu'elle a été envoyée initialement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, sur les articles de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou faits « sur mesure » ou lorsqu’une prestation a commencé avec l’accord de l’internaute avant la fin du délai de 15 jours (vente en souscription).


Tout retour devra préalablement être signalé auprès du service client par E-mail à l’adresse info@dodane1857.com ou par téléphone au 03.81.58.88.02. Parallèlement, le client devra envoyer un courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) exprimant sa rétractation à la société ANODE S.A.R.L 2 Chemin des Barbizets F 25870 Châtillon Le Duc France.  un bon de retour Colissimo sera alors envoyer afin de prendre en charge le retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai de un mois (délais imparti à la vérification technique du produit) suivant la réception du retour. Le client sera remboursé par crédit directement sur son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, soit par chèque dans les autres cas.



Article 5 : Produits et disponibilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés à la vente sur le site Internet sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui permet au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (Article L111-1 du Code de la consommation).
Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité de la société Anode.

Nos offres de produits et prix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En effet, notre fabrication étant limitée, la hiérarchisation des livraisons sera fonction de l’antériorité des commandes. L'indisponibilité définitive ou le report éventuel de la livraison du produit ne saurait engager la responsabilité de la  société Anode, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur. La société  Anode ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.  
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du produit commandé. Dans le cas où le produit serait indisponible, le client sera informé par E-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le produit étant fabriqué en série limitée, la société Anode s’engage, au choix du client, soit au remboursement par chèque, soit à livrer le produit commandé dans les 150 jours à compter de la validation de la commande.  
La date de validation de la commande correspond à :
  • La date de la commande en ligne en cas de paiement par carte bancaire  
  • La date d’encaissement du montant du chèque en cas de paiement par chèque via notre service de vente par correspondance
 

Article 6 : Prix des produits

La Société ANODE ayant pour site internet, www.dodane1857.com, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à
appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix figurant sur le site Internet sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le prix est payable comptant le jour de la commande.  

Toute commande à destination d’un pays hors CEE, ou Dom Tom fera l’objet d’une facturation spéciale hors taxes, Le prix international  hors taxes permet la prise en charge des frais inhérents à la garantie. Des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés au client par les services fiscaux du pays destinataire. 

Il convient d'ajouter, à ce prix, les frais de transport calculés en fonction des modalités de transport et du choix du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection du produit par le client, et rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation. 

Article 7 : Paiement

Mode de paiement :

Pour régler sa commande, le client dispose de deux modes de paiement : par carte bancaire directement sur le site Internet ou par chèque par le biais de notre service de vente à distance. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis sur une banque domiciliée en France, ou payable auprès d’une banque métropolitaine correspondant de sa banque s’il vit à l’étranger. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à encaissement du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Notre société se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client.  

 

 Par carte bancaire :

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises, sauf justification d’exportation, hors
CEE de la commande  et les frais afférents.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.  
Le client transmet en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire CIC, le numéro de la carte bancaire, le cryptogramme, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).

Paiement intégral de la commande

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, notre société se réservant le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande si elle juge que les éléments de justification de domicile et d’identité ne sont suffisants pour établir avec exactitude les informations relatives au paiement et au lieu de livraison.  
 

Article 8 : Validation du paiement et de la commande

Que le règlement soit effectué par carte bancaire ou par chèque, la validation de la commande n’est effective qu’après encaissement du montant de la commande. Notre société se réserve le droit de ne pas effectuer le traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers et/ou de l’organisme de vérification de donnée sans que la société Anode ait à en justifier les éléments.
En effet, les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIANET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.  FIA-NET S.A. et la société ANODE sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.   

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.  
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « ReceiveAndPay ».  FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.  La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET):

Votre achat sur le site www.dodane1857.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par
FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au
long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par dodane1857 par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et le site www.dodane1857.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de  satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à  celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et  d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service  Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS".

Malgré la procédure de vérification des commandes,la société Anode SARL ayant pour site internet  www.dodane1857.com ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement.
 

Article 9 : Facturation  

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.  
 

Article 10 : Livraison

Anode est responsable des pertes ou dommages survenus pendant la livraison cependant les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, afin de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur.

Nous nous permettons de vous rappeler que : la mention sous réserve de déballage n’a aucune valeur légale d’opposition contre le transporteur.
En signant le bordereau de livraison, si le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée.

Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur ainsi qu’à notre société, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations,
sauf en cas souscription et d'incident signalé dans les 30 jours maximum de l’accusé réception de la commande.
 

Article 11 : Délais de livraison  

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (colissimo ou transporteur express).
Les délais ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande et de l’encaissement de ce paiement en cas de règlement par  chèque.
Si le produit commandé est disponible en stock, le délai de traitement de commande et de livraison est d'environ 8 jours ouvrés à partir de  l’encaissement du règlement de la commande. En cas de rupture de stock, compte tenu qu’il s’agit d’un produit de série limitée le délai de  réapprovisionnement est d'environ 150 jours. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grève, etc.)  retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Anode est dégagée de toute responsabilité et effectuera le remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

En cas de retard de livraison par le transporteur dans les six à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans l’E-mail de "suivi d'expédition", le client est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorité par téléphone ou par E-Mail. Notre société ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré acheminée dans les plus brefs délais au domicile du consommateur ; aucun frais supplémentaire ne sera supporté par le client. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous effectuerons une réexpédition de ce produit ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera le consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
 

Article 12 : Transfert de propriété

La société Anode conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l’encaissement total des sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Néanmoins, les risques de perte, vol ou destruction durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, sont à la charge du client. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
 

Article 13 : Garantie

Fort d'un savoir faire horloger de cinq générations, notre garantie couvre tout défaut de fabrication pour une durée deux ans, à partir de la date d'achat, sous réserve de la fourniture de la carte de garantie  remplie et datée par nos soins. Nous expédierons sur demande une étiquète de prise en charge colissimo suivi assuré aux clients.  La montre livrée a été soumise à de nombreux contrôles très stricts subis avec succès.

Elle a été fabriquée selon les techniques les plus modernes avec des matériaux de  première qualité associés à un mouvement de haute précision.  En cas d'arrêt ou de mauvais fonctionnement pendant cette période de deux ans, elle sera remise en état sans frais par nos services ou par l'un des agents officiels.

Facteur d’amélioration esthétique et de qualité et les mises à jour des composants techniques  sont effectué régulièrement. Par conséquent  les photographies ne sont pas contractuelles, certaines des instructions, spécifications et  photos de cette documentation, ou sur le site internet, peuvent légèrement différer de votre situation spécifique.

Tous les éléments décris dans cette brochure ou sur le site www.dodane1857.com le sont à titre indicatif et peuvent ne pas s’appliquer à une situation particulière.  Aucun droit légal ou autre droit ne peuvent être obtenus d’après les descriptions effectuées dans cette brochure, ou sur le site internet. 

Nous garantissons les vices cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine deux ans après la découverte d’un défaut.

Bien que très étendue, la garantie ne saurait s’appliquer dans certains cas :

  • Les dégâts causés aux parties extérieures ou au mouvement résultant d’une utilisation anormale, d’accidents, chocs, coups ou chute accidentelle, d’une manipulation ou d’une utilisation inappropriée, incorrecte et excessive, comprenant les bosselures, marques de coups ou écrasements, verres brisés ou rayés, boitier rayé, couronne de remontoir mal revissée ou faussée, poussoir tordu, l’exposition à de forts champs magnétiques et à des produits corrosifs, solvants, détergents, parfums, produits cosmétiques, exposition prolongée au soleil, etc.


  • Le vieillissement, l’usure normale des verres (rayures, éclats), de l’acier ou de sa finition, l’altération de la couleur des bracelets cuir, caoutchouc ou acier.


  • Les détériorations engendrées par des réparations n’ayant pas été effectuées par un de nos concessionnaires ou au sein de nos ateliers ainsi que l’ouverture, réparation ou entretien effectués par une personne non compétente.


  • L’usure des bracelets cuirs, caoutchouc, acier, tissus.


  • Le vol ou la perte de la montre ou de composants de la montre.


  • Les dommages indirects ou fortuits, qui seraient consécutifs à l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser cette montre.


  • L’immersion de la montre avec la couronne dévissée, puis refermée sans nouveau contrôle d’étanchéité. Le fonctionnement des poussoirs sous l’eau.


  • L’étanchéité est garantie deux ans à compter de la date d’achat, à condition que les verres, la lunette, le fond, la carrure, la couronne n’aient pas été endommagés.


  • La perte d’étanchéité au-delà de deux ans après la date d’achat si votre montre n’a pas été contrôlée tous les deux ans.


Enfin, nous ne sommes pas tenus des vices apparents dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.


S’agissant d’une montre mécanique de haute précision, nous vous conseillons de la faire réviser et changer les joints d’étanchéité par un horloger qualifié au moins tous les deux ans.


Si ces conditions, ainsi que celles évoquées dans le paragraphe « recommandations » de cette brochure, ne sont pas respectées, aucune prétention à la garantie ne pourra être exigée.


Au-delà de cette période de garantie de deux ans, pour vos réparations et entretiens, nous vous conseillons de vous adresser à nos services ou à nos agents officiels, ceux-ci étant particulièrement informés de nos techniques.


En tant que consommateur, vous pouvez avoir des droits au titre de votre législation nationale régissant la vente de biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie.


De plus cette garantie ne couvre pas non plus l’usure normale des bracelets cuir et métal.

Enfin, nous ne sommes  pas tenus des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. Pour bénéficier de cette garantie internationale, la présentation de la carte de garantie dûment datée répertoriée par nos soins est nécessaire. Au-delà de cette période de garantie de deux ans, pour vos réparations

Article 14 : Modalités particulières lors de vente en souscription

Compte tenu des spécifications d'approvisionnement engendrées par la fabrication de ce type de montres et souhaitant proposer un positionnement un tarifaire exclusif, notre partenariat est basé sur un mode de commande en souscription. La mise en fabrication de la gamme des montres va donc être ordonnancée suivant un calendrier défini conjointement avec nos fournisseurs. Les délais de réalisation restent potentiellement sujets aux aléas inhérents à ce mode de ventes en souscription. Les délais dépendront essentiellement des capacités de production de nos cotraitants.  En effet, la fabrication de montres haut de gamme répond à des contraintes très complexes et nous sommes tous tributaires les uns des autres dans un sens commun qui se traduit par la qualité des produits que nous souhaitons présenter à nos clients. Il ne sera donc pas possible de déterminer un ordonnancement précis de livraison des montres avant l'arrivage effectif des mouvements au sein de la société Dodane.

Dans le cadre de la vente par souscription, Anode ne pourrait être tenu pour responsable d'un quelconque retard de livraison. Anode s'engage à livrer le produit commandé avec un délai modulable et le souscripteur prend en charge une partie du risque lié au aléas de production pouvant être à la source de retards importants. De plus le design de la montre livrée peut être sujette à de légère modification provenant de l'écart entre les dessins présentés et la montre après industrialisation. Anode s'engage à mettre tout en oeuvre pour se rapprocher le plus possible de ce qui a été proposé lors de la commande en souscription, mais ne pourra être tenu responsable de ces modifications d'industrialisation, ces risques faisant également partie de la vente en souscription. Les acomptes de commande en souscription ne sont pas remboursables.


 

Article 15 : Confidentialité des données  

Notre société s’engage à ne pas diffuser à des tiers, autre que la SA FIA-NET, les données nominatives fournies par le client.

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvie r 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données nominatives en contactant la société. Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales.
Le traitement  et le stockage d'informations du consommateur, notamment la gestion des adresses personnelles et E-mail des utilisateurs, ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société ANODE afin de satisfaire aux obligations fiscales et légales.
 


Article 16 : Attribution de juridiction  

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Anode pour obtenir une solution amiable. Dans le cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal d’instance du lieu où le défendeur a son domicile.  

Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Besançon, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société ANODE
 

Article 17 : Coordonnées de la société

DODANE 1857 / A N O D E   SARL
Besançon / France
Tel (0033) (0)3 81 58 88 02
E-Mail : info@dodane1857.com
Site Internet : www.dodane1857.com
SIRET 438 664 062 00017 APE 511R
RCS Besançon